La loi Travail veut lutter contre la fraude au détachement de travailleurs, la Commission européenne aussi. Pour combattre le dumping social et protéger les salariés expatriés, il faut revoir une directive européenne élaborée il y a 20 ans.

Au Parlement européen, la révision de la directive sur les travailleurs détachés a été confiée à une eurodéputée LR, Elisabeth Morin-Chartier. C’est elle qui planchera, avec une députée socialiste néerlandaise, sur le texte proposé par Bruxelles.

 Ecarts de salaires de un à dix

En 1996, alors que l’Union européenne ne comptait que 15 pays, les écarts de salaires entre les différents états allaient de un à trois. Ils vont maintenant de un à dix, et la concurrence est rude, dans le BTP surtout. Près de la moitié des détachements (43,7%) concerne ce secteur. Les maçons, les  routiers, les saisonniers venus de l’Est sont parfois payés moitié moins que leurs collègues du pays d’accueil.
A travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail“, le projet de directive aligne aussi les temps de repos, la sécurité et les conditions d’emploi des salariés détachés.

La France, l’Allemagne et la Belgique sont les trois pays qui attirent le plus grand nombre de travailleurs détaché

La France, l’Allemagne, ainsi que la Pologne sont aussi les états qui en exportent le plus. Devant la Roumanie, la Hongrie, la République tchèque ou les pays baltes, pays pourtant opposés à cette réforme. Les parlements de dix pays de l’ancien bloc communistes ont expédié, avec le Danemark, des “cartons jaunes” à la Commission, une procédure qui permet de contester une directive:
 
La rapporteure française aura donc fort à faire pour concilier tous les points de vue. Elisabeth Morin-Chartier doit aussi attendre la réponse de la Commission aux “cartons jaunes” des 11 états rebelles, en début d’été. Bruxelles pourrait modifier ce texte, très attendu pourtant de ce côté-ci de l’Europe.
 

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