La Commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a présenté cet après-midi une nouvelle proposition de révision du règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale. Au-delà de nouvelles dispositions relatives aux allocations chômage, aux allocations de soins de long terme ainsi que des règles générales d’accès aux allocations sociales, la révision se penche également sur le volet cotisations sociales des travailleurs détachés.

« La Commission met le cap dans la bonne direction ! La situation concernant les travailleurs détachés ne peut plus continuer comme cela car trop de fraudes ont lieu en raison du non-paiement des cotisations sociales dans le pays d’origine » a déclaré Elisabeth Morin-Chartier, députée au Parlement européen, co-rapporteur de la révision de la directive sur le détachement des travailleurs.

Cette révision doit donner aux autorités nationales les moyens de procéder à des contrôles efficaces en permettant un accès à la situation du travailleur détaché vis-à-vis de la sécurité sociale de son pays d’origine.

« Les fraudes ont des impacts importants pour les systèmes de protection sociale. Par exemple, en région lyonnaise, deux sociétés viennent de voir leurs chantiers être suspendus pour fraude aux cotisations sociales sous couvert de détachement dont le préjudice serait de plus d’un million d’euros. Il faut mettre un terme à ces fraudes quasi institutionnalisées, et je compte bien m’engager pleinement au Parlement européen pour atteindre cet objectif » a conclu Elisabeth Morin-Chartier.

Notes aux Editeurs
Avec 215 députés issus de 27 Etats membres, le Groupe PPE est le groupe politique le plus important du Parlement européen
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